Les articles d'association mode d'emploi

Impact de la représentation des salariés sur la fiscalité de l'association

Article du numéro 122 - 01 octobre 2010 RH - Réglementation La règle de subordination du salarié à l'employeur implique que le salarié ne peut décider des orientations de l'association. Le risque serait alors de voir l'association soumise au paiement des impôts commerciaux. Mais cette règle supporte des exceptions. Un salarié d'association peut, s'il le désire, adhérer en qualité de membre à l'association qui l'emploie, à condition de remplir les éventuelles conditions posées par les statuts... Tous les articles du numéro 122

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