Comment rendre vos procès-verbaux incontestables ?

Comment rendre vos procès-verbaux incontestables ?

Alerte Le procès-verbal permet d'établir la preuve des délibérations de l'instance concernée. Mais que doit-on écrire sur un procès-verbal afin qu'il soit le moins contestable possible ? Doit-on retranscrire toutes les discussions au mot près ou seulement les éléments soumis au vote ? La rédaction d'un procès-verbal n'est pas imposée par la loi. Elle n'est obligatoire que si les statuts le prévoient... Associations mode d'emploi numéro 122 (Octobre 2010)

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