Les articles d'association mode d'emploi

Vers la fin des subventions ?

Article du numéro 122 - 01 octobre 2010 Le fait du mois Les associations pourront-elles ou non continuer à être financées par les pouvoirs publics ? La question soulevée par la publication de la circulaire du 18 janvier 2010 n'en finit pas de diviser le monde associatif. En cause, des interprétations différentes de la réglementation européenne. La question de l'interdiction du versement de subventions aux associations exerçant une activité économique est aussi vieille que la loi 1901. Dès l'origine, les entreprises ont attaqué les associations qui développaient une activité commerciale au motif... Tous les articles du numéro 122

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