Les chefs de service de police municipale (2) - L'accès par examen professionnel aux agents déjà en place
Les chefs de service de police municipale (2) - L'accès par examen professionnel aux agents déjà en place
 |
Statut - FonctionLa fiche 06/06 a analysé les règles statutaires applicables aux agents d'encadrement de catégorie B de la police municipale. Les articles25 et suivants du décret fixent les dispositions transitoires applicables immédiatement pour constituer le cadre d'emplois avec les fonctionnaires déjà en place. Fiches pratiques de la police territoriale numéro 19 (Février 2000) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 25.12 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de la police territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association