Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle... - Lorsqu'une personne est présidente d'une...

Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle...

Question : Lorsqu'une personne est présidente d'une association, peut-elle exercer un emploi salarié au sein de cette même association ?

Réponse : OUI, mais cette situation est susceptible de remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion de l'association, les dirigeants ne devant y prendre aucun intérêt. Toutefois, l'instruction du 15 septembre 1998 précise " Il est admis que le caractère désintéressé de la gestion de l'association ne soit pas remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait n'excède pas les trois quarts du SMIC... Le seuil s'applique y compris lorsque le versement est la contrepartie d'une activité effective (enseignement par exemple), exercée par la personne concernée au sein de l'organisme à un titre autre que ses fonctions de dirigeant ".
Nous vous conseillons dans ce cas d'établir un contrat de travail identifiant très précisément les horaires, les tâches à effectuer et le salaire correspondant, de façon à ce qu'on ne puisse faire l'amalgame entre les fonctions salariées et bénévoles du dirigeant au sein de l'association. Mais, tant que la personne restera présidente, son salaire ne pourra dépasser les 3/4 du SMIC sans remettre en cause le caractère désintéressé de la gestion.

Pour aller plus loin: GPA7, Votre association et les impôts, partie 2.

Origine : Ressources Humaines > Salarié