Taxe sur les boues d'épuration : l'administration fiscale précise le dispositif
Taxe sur les boues d'épuration : l'administration fiscale précise le dispositif
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RéglementationDepuis 2010, la taxe instituée par la loi sur l'eau de 2006 et destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles doit faire l'objet d'une déclaration par le producteur de boues. Une instruction fiscale vient de préciser les modalités relatives à sa mise en oeuvre. Pour 2010, la liquidation pourra exceptionnellement intervenir en juin. Techni.cités numéro 194 (8 Septembre 2010) |
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