Réforme territoriale : changements annoncés ?
Réforme territoriale : changements annoncés ?
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decryptageL'assemblée nationale réexaminera le texte en deuxième lecture à la rentrée mais les sénateurs ont détricoté le texte initial en juillet. Voici les principaux points du projet de loi. Profession territoriale numéro 127 (Août septembre 2010) |
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