Les articles d'association mode d'emploi
La Revue des Marchés Publics
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Périodicité et diffusion
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A partir de : |
Coup de projecteur : Vers un encadrement plus strict du droit des délégations de service public ?
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Article du numéro 104 - 03 septembre 2010
La récente jurisprudence administrative confirmerait-elle la volonté du juge de rapprocher le régime des délégations de service public (DSP) de celui des marchés publics ?
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