Le régime des avances dans les marchés des collectivités territoriales
Le régime des avances dans les marchés des collectivités territoriales
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Fiche pratiqueEn vertu de la sacro-sainte règle du service fait en comptabilité publique, le règlement d'un marché public ne peut intervenir qu'une fois l'exécution de la prestation réalisée. Cependant, le Code des marchés publics admet quelques assouplissements à la règle du service fait, afin de faciliter le financement par les entreprises du marché dont elles sont déclarées attributaires (achats de matériels, de matières premières nécessaires à la bonne exécution du marché). Il s'agit d'aborder, dans les propos qui suivent, la technique des avances qui constitue une réelle exception à la règle de la comptabilité publique. La Revue des Marchés Publics numéro 104 (Août-Septembre 2010) |
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