Notre association dépend de la convention collective de l'animation... - Notre association dépend de la convention collective...
Notre association dépend de la convention collective de l'animation...
Notre association dépend de la convention collective de l'animation qui vient de modifier la valeur du point pour les calculs des salaires. À partir de quel moment devons-nous appliquer les modifications survenues ? Ont-elles un effet rétroactif ou non ?
OUI. Les dates de prise d'effet sont indiquées sur les avenants à cette convention collective. Ce qui signifie que vous devez vous y conformer à compter de la date indiquée. Si vous ne l'avez pas fait, vous devrez régulariser la situation de vos salariés à partir de la date de prise d'effet par une ligne " régularisation en application de la convention collective " (par exemple) sur le bulletin de salaire (à insérer sous le salaire brut).
Pour aller plus loin : GPA9, L'embauche et la gestion du personnel dans les associations.
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