Projet de loi collectivités locales : le sport, une compétence d'exception partagée

Projet de loi collectivités locales : le sport, une compétence d'exception partagée

Juridique L'Assemblée a adopté le 8 juin en première lecture la réforme des collectivités territoriales. Mesure phare, le remplacement en 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus au scrutin majoritaire. Parmi les mesures adoptées, la reconnaissance du sport comme une compétence d'exception partagée. Un texte qui reste toutefois à confirmer. Acteurs du Sport numéro 120 (juin juillet 2010)

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