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Association mode d'emploi > Registre unique du personnel : respectez-vous les obligations ?

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Registre unique du personnel : respectez-vous les obligations ?

Article du numéro 120 - 01 juillet 2010

RH - Réglementation

Les associations employeuses doivent tenir un registre unique du personnel.Il comporte des mentions obligatoires mais aucune forme particulière n'est requise.
L'article L.1221-13 du Code du travail stipule que toutes les associations employeurs ont l'obligation de tenir un registre unique du personnel. Seules les associations ayant recours au chèque emploi associatif en sont dispensées (article L.1272-4 du Code du travail).

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