Fiche article

Travail du dimanche : nouvelles règles et dérogations

Article du numéro 120 - 01 juillet 2010 RH - Management Dans les associations, de nombreux salariés sont amenés à travailler le dimanche. La législation sur le repos dominical a évolué récemment en simplifiant et en étendant les dérogations. Les conséquences pour l'association et ses salariés seront différentes selonque celle-ci est de plein droit ou résulte d'une autorisation temporaire. La loi pose le principe du repos hebdomadaire c'est-à-dire interdit de faire travailler plus de 6 jours par semaine un même salarié (cf. article L.3132-1 duCT). Ce jour de repos est en principe le dimanche (d'où les règles relatives au repos dominical). Des dérogations à ces principes sont possibles... Tous les articles du numéro 120

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 89.06 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Le partage d'emploi entre associations - Associations mode d'emploi - n° 117
• Dons et cotisations : des solutions de paiement en ligne - Associations mode d'emploi - n° 120
• RECRUTER ET ACCUEILLIR son premier salarié - Associations mode d'emploi - n° 115
• Faut-il ouvrir un compte Facebook pour votre association ? - Associations mode d'emploi - n° 118