SACEM : Forte hausse des tarifs

SACEM : Forte hausse des tarifs

Alerte Les tarifs Sacem ont été augmentés et vont continuer de l'être. En cause, la « rémunération équitable ». Outre les droits d'auteur proprement dits, Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit dans son article L.214-1 une rémunération (dite « rémunération équitable ») des artistes-interprètes et des producteurs lors de l'utilisation publique de phonogrammes. Associations mode d'emploi numéro 120 (Juin-juillet 2010)

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