Fiche article
Associations mode d'emploi
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Le n°1 de la presse associative
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A partir de : |
SACEM : Forte hausse des tarifs
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Article du numéro 120 - 01 juillet 2010
Les tarifs Sacem ont été augmentés et vont continuer de l'être. En cause, la « rémunération équitable ». Outre les droits d'auteur proprement dits, Le Code de la propriété intellectuelle (CPI) prévoit dans son article L.214-1 une rémunération (dite « rémunération équitable ») des artistes-interprètes et des producteurs lors de l'utilisation publique de phonogrammes.
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