Le social dans les marchés publics

- Maîtriser la spécificité du critère "social" dans l'achat public
- Conclure des marchés avec des organismes sociaux
- Rédiger les clauses contractuelles et appliquer la clause du "mieux-disant social"

- CCAS
- Établissement sociaux
- Responsables des politiques sociales des départements
- Missions locales et PAIO
- Chefs de projet DSU
- Services marchés publics
- Services juridiques

M Patrice Cossalter

Avocat près la cour d'appel de Lyon, cabinet d'avocats Légitima
Patrice COSSALTER est avocat au barreau de Lyon : il travaille au sein du cabinet d'avocats Légitima, après avoir exercé au sein de l'administration locale puis comme assistant à maîtrise d'ouvrage. Il...

• Communes et EPCI < 10.000 hab. : 335 euros
• Associations (avec ou sans salarié) : 335 euros
• Communes et EPCI de 10.001 à 40.000 hab. : 545 euros
• Autres (Etat...) : 545 euros
• Communes et EPCI de 40.001 à 80.000 hab. : 645 euros
• Communes et EPCI de 80.001 à 150.000 hab. : 745 euros
• Communes et EPCI > 150.000 hab. et CG/CR : 775 euros
• Entreprise privée : 775 euros