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Association mode d'emploi > Actualité associative > Collectivités territoriales : la réforme en route

Collectivités territoriales : la réforme en route

Dossier

Annoncée comme l'une des mesures phares du quinquennat, la réforme des
collectivités territoriales, qui a pris du retard par rapport au calendrier initialement fixé, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 8 juin 2010, et qui a suscité d'assez vives réactions, notamment au lendemain du dernier scrutin régional, aura des effets majeurs sur l'architecture des collectivités locales et de leurs groupements, sur leurs modalités de
fonctionnement comme sur leur capacité à collaborer entre eux.

Les cahiers juridiques numéro 139 (Juin juillet 2010)


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