Concessions de travaux : une nouvelle procédure

Concessions de travaux : une nouvelle procédure

Alerte Annoncé pour la fi n de l'année 2009, le décret d'application relatif aux contrats de concessions de travaux publics, a enfin été publié. Ce décret précise les différentes modalités de procédures à mettre en oeuvre pour la passation des contrats de concessions. Ces dispositions sont notamment applicables aux collectivités territoriales : certains articles les concernant doivent être regardés de près. La Lettre du Cadre Territorial numéro 403 (15 juin 2010)

Un article de M Fabien Serr

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