Dette pourrie : Saint-Étienne bataille avec les banques

Lorsqu'elle prend la tête de la ville en mars 2008, l'équipe municipale emmenée par Maurice Vincent (PS) fait réaliser deux audits des finances communales ; l'un sur l'état de la dette, l'autre sur le budget en cours. Les résultats sont accablants. Ils révèlent des finances plombées par des emprunts toxiques et l'impossibilité pour la ville d'établir un budget 2009 sincère et en équilibre (la commune risque d'être placée sous tutelle). Présentant ces résultats sur son blog, le nouveau maire écrivait alors : « la situation ne doit pas être qualifiée d'anormale, mais de hors norme ».

Roulette stéphanoise

Que disent les chiffres ? La ville accuse une dette globale (budget principal et annexes) de 401 M. d'euros, soit plus d'une année de budget, plus de 2 000 euros par habitant et une durée record d'endettement de 24,4 ans. Mais surtout, près de 70 % de cette dette - un ratio démesuré comparé aux autres collectivités - sont constitués d'emprunts et de swaps spéculatifs, bâtis sur des taux dits « structurés ». En clair, des crédits à taux réduit à court terme (en 2008, le taux moyen des prêts est de 3,09 %, soit un point de moins que la moyenne des villes de plus de 100 000 hab.), puis indexés sur des variables que personne ne maîtrise encore. Un exemple : en 2006, la ville a emprunté 22 M. d'euros sur trente-six ans à Dexia ; elle ne paie aucun intérêt financier jusqu'en 2020, puis les taux d'intérêts applicables entre 2020 et 2042 seront déterminés par une équation compliquée, fondée sur un rapport entre le niveau de l'euro et celui du dollar à cette période. Autant jouer à la roulette, car aucun plafond n'étant fixé pour ces taux, la collectivité ne sait absolument pas ce qu'elle paiera, le moment venu. Difficile de bâtir un budget avec une telle épée de Damoclès sur la tête. A fortiori quand la finance mondiale boit la tasse : la couverture du risque encouru représentait 45 M. d'euros au printemps 2008, puis près de 80 M. d'euros après la crise des crédits hypothécaires à risque (« subprimes »), à l'automne suivant. Une somme équivalente à une année de recettes fiscales !

Porte étroite

La municipalité s'est donnée 6 ans (jusqu'en 2014) pour revenir à une part de dette « risquée » inférieure à 20 %, moyenne nationale considérée comme un maximum. « À la fin de 2010, nous aurons ramené la proportion de produits structurés dans la dette globale à 45 %, contre 70 % en mars 2008 », se félicite Jean-Gabriel Madinier, DGS de Saint-Étienne. Un résultat obtenu de haute lutte, car les négociations pour restructurer la dette auprès des établissements qui ont commercialisé les actifs toxiques (Dexia (55 % des encours), Natixis, Depfa Bank, Royal Bank of Scotland et Deutsche Bank) se révèlent difficiles. Les banques n'ont pas l'obligation d'accepter de convertir, pour les « sécuriser », les emprunts indexés sur des taux structurés, en emprunts à taux fixe ou variable. Elles n'ont pas plus l'obligation (ni intérêt) de partager avec la collectivité les pertes financières que cette transformation engendre, sachant par ailleurs qu'elles ont la plupart du temps revendu leur option à des banques de marché, limitant ce faisant leurs propres marges de manœuvre.
Enfin, elles redoutent (Dexia en tête qui a vendu les 2/3 des produits structurés qui composent la dette territoriale) que chaque accord transactionnel soit dévoilé et fasse « tâche d'huile » dans les collectivités en proie à des difficultés identiques. « Nous avons signé un seul accord de partage des pertes et de sortie d'un produit toxique avec une banque », confie le DGS. Et son adjoint en charge des finances, Cédric Grail, de poursuivre, prudent : « les 170 M. d'euros de produits structurés restant ont un mark to market (ce qu'il faudrait payer en cas de sortie anticipée - NDLR) d'environ 100 M. d'euros, ce qui limite de fait la possibilité de renégocier certains produits. Nous reconstituons petit à petit une provision pour risque (de 400 000 euros en 2008, elle est de 6 M. d'euros en 2010 - NDLR) pour assumer une partie des pertes en cas de sortie d'un produit et ainsi faciliter les négociations. Nous avons par ailleurs saisi la commission de médiation pour deux swaps de 23 M. d'euros commercialisés par Natixis ».

Case justice

Tandis que les négociations se poursuivent avec certains établissements, Saint-Étienne en appelle, pour d'autres, à l'arbitrage du juge. En octobre 2009, le maire a assigné la Deutsche Bank devant le TGI de Paris et il n'exclut pas que cette « première » fasse école. La ville demande l'annulation d'un contrat de 20 M. d'euros, un « swap » adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse. Suite à l'effondrement de la monnaie britannique, cet emprunt qui court jusqu'en 2022 a vu son taux d'intérêt passer, en avril 2010, de 4,3 % à 24 %, soit un surcoût pour la ville de 3,7 M. d'euros par an (l'équivalent d'une hausse de 4 % des impôts locaux).
L'argumentation de la ville est la suivante : le maire n'étant pas habilité à signer un contrat comportant un risque pour la commune et le produit considéré étant par nature spéculatif, donc porteur de risque, il n'aurait dû être ni proposé, ni souscrit par la commune : en le commercialisant et en incitant à sa souscription, la banque n'a pas rempli son devoir de conseil et d'information, ni sur le plan juridique, ni sur le plan financier. « Nous ignorons quelle peut être la répartition de responsabilités, mais il est difficile d'imaginer qu'aucune responsabilité ne puisse être imputée à la banque », pronostique Jean-Gabriel Madinier. Nul doute que la décision sera regardée à la loupe par les nombreuses collectivités dont les finances sont plombées par « une dette pourrie » et qui se heurte à l'intransigeance de leurs partenaires d'hier.