Transports gratuits : marché public ou DSP ?

Transports gratuits : marché public ou DSP ?

Marchés publics De plus en plus de collectivités instaurent la gratuité dans le domaine des transports urbains. La décision commentée indique que la voie de la DSP semble envisageable pour ce type de projet dès lors qu'une part substantielle de la rémunération du cocontractant est susceptible de varier en fonction de la fréquentation du service. Techni.cités numéro 191 (8 Juin 2010)

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