Chèque emploi associatif : il ne fait pas tout

Chèque emploi associatif : il ne fait pas tout

RH - Réglementation Le chèque emploi associatif simplifie les formalités liées à l'embauche et à l'emploi de salariés par les petites associations. Les dirigeants ne sont cependant pas déchargés de leur responsabilité qui reste pleine et entière. Le chèque emploi associatif (CEA) est régi par les articles L.1272-1 à L.1272-5 du Code du travail. Il concerne les associations employeurs dans la limite de neuf salariés équivalents temps plein. Se présentant sous la forme d'un carnet de chèques spécial... Associations mode d'emploi numéro 119 (Mai 2010)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 75.66 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• AG, CA, BUREAU comment les convoquer ? - Associations mode d'emploi - n° 116
• Tracts et affichage, ne risquez pas l'infraction - Associations mode d'emploi - n° 117
• Rémunération des dirigeants associatifs : conditions et conséquences - Associations mode d'emploi - n° 120
• Le partage d'emploi entre associations - Associations mode d'emploi - n° 117