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Association mode d'emploi > Actualité associative > Réductions fiscales : quels dons déduire ?

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Réductions fiscales : quels dons déduire ?

Article du numéro 119 - 01 mai 2010

Argent pratique

Le législateur a souhaité favoriser les dons aux associations en permettant aux donateurs, sous certaines conditions, de bénéficier de réductions fiscales. Sont concernées les sommes d'argent bien sûr mais aussi les biens en nature ou les abandons de créance. Dans tous les cas, la volonté du donateur doit être sans équivoque et le don sans contrepartie.
Les dons manuels doivent être faits du vivant du donateur. Ils ne nécessitent pas d'acte notarié (arti-cle910 du Code civil). Les articles 200 et 238 bis du CGI précisent les organismes au profit desquels les dons manuels (à l'exclusion des donations et legs) effectués peuvent ouvrir droit à réduction fiscale et donc habilités à délivrer des reçus de dons. Ce sont notamment...

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