Information des membres : un droit à la géométrie variable

Information des membres : un droit à la géométrie variable

Le point sur... La loi du 1er juillet 1901 n'a pas prévu d'information des membres de l'association, à la différence de ce qui se fait pour les actionnaires des sociétés. Des dispositions spéciales existent pour certains types d'associations mais le plus souvent ce sont vos statuts qui précisent les règles d'accès. Un droit a quand même été reconnu par le juge sur ce qui concerne la gestion de l'association. Certains documents sont nécessairement consultables par les membres puisque rendus publics par leur déclaration en préfecture : les statuts, ainsi que toutes leurs modifications (inscrites également sur le registre spécial)... Associations mode d'emploi numéro 119 (Mai 2010)

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 112.22 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Associations mode d'emploi.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? - Associations mode d'emploi - n° 115
• Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ? - Associations mode d'emploi - n° 118
• Pour vos compte : expert ou commissaire ? - Associations mode d'emploi - n° 117
• DES SUBVENTIONS pour la formation des bénévoles - Associations mode d'emploi - n° 116