Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes

Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes

Alerte Le régime légal applicable aux associations qui travaillent dans le domaine touristique a été modifié fin 2009. Aux régimes cumulés de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation succède désormais un seul régime: l'immatriculation. L'immatriculation est obligatoire dès lors que l'association se livre à l'organisation ou à la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs... Associations mode d'emploi numéro 119 (Mai 2010)

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