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Tourisme : L'immatriculation remplace les anciens régimes

Article du numéro 119 - 01 mai 2010 Alerte Le régime légal applicable aux associations qui travaillent dans le domaine touristique a été modifié fin 2009. Aux régimes cumulés de l'agrément, de la licence, de l'autorisation et de l'habilitation succède désormais un seul régime: l'immatriculation. L'immatriculation est obligatoire dès lors que l'association se livre à l'organisation ou à la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs... Tous les articles du numéro 119

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