Base documentaire

Partie 7 Ressources humaines

I • Bénévolat

D - Le cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association

>> Les remboursements de frais aux bénévoles et le possible travail déguisé ainsi rémunéré sont traités dans la fiche 7.I.A - Le bénévolat et les remboursements de frais.

Attention
La loi de 1901 n’interdit pas expressément la possibilité de rémunération des dirigeants. Mais la rémunération perçue par un dirigeant recouvre des cas de figure très divers, et il persiste un certain flou juridique : si les conditions de validité légale du cumul d’un contrat de travail et d’un mandat d’administrateur ont été précisées par la jurisprudence, il n’en est pas de même pour une rémunération qui serait perçue au seul titre de l’exercice du mandat. Néanmoins, les statuts peuvent permettre à l’association de se prémunir contre toute situation problématique de cumul (par exemple, en interdisant tout cumul ou en définissant les possibilités et les conditions de cumul). En outre, une organisation rigoureuse veillera à séparer clairement fonctions administratives bénévoles et travail rémunéré.
Une grande prudence est dans tous les cas nécessaire. La situation de cumul d’une fonction de dirigeant et de la perception d’une rémunération dans une même association :
- doit valider certaines conditions ;
- et a des conséquences fiscales importantes.
N’hésitez pas à contacter les lieux ressources indiqués à la fin de cette fiche.

1. Principe : cumul possible

Aucun texte de droit, ni aucune décision judiciaire n’interdisent à un salarié d’une association déclarée d’en devenir administrateur, ou de rémunérer un dirigeant d’association au titre d’un contrat de travail, dès lors qu’il ne s’agit pas d’une rétribution de complaisance. La rémunération doit...

2. Validité du cumul

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