SPL : bientôt un nouvel outil opérationne
SPL : bientôt un nouvel outil opérationne
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texte du moisAprès le Sénat le 4 juin 2009, c'est au tour de l'Assemblée nationale d'avoir le 23 mars dernier adopté à l'unanimité la proposition de loi tendant au développement des Sociétés publiques locales (SPL). Cette nouvelle catégorie de société viendrait ainsi compléter la gamme des entreprises privées détenues par les collectivités territoriales et constituerait un nouvel outil au service des politiques locales. Les cahiers juridiques numéro 137 (Avril 2010) |
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