La délégation de service public local : quelles sont les précautions à prendre ? (deuxième partie)
La délégation de service public local : quelles sont les précautions à prendre ? (deuxième partie)
 |
Marchés publicsLa délégation de service public local a généralement une incidence importante sur la vie quotidienne de la population et cela sur de longues années. La qualité de la délégation que passera la commune avec l'entreprise retenue est donc essentielle. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 0 (Juin 1995) |
Forfait de téléchargement
Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 51.13 Ko - 3 euros).
Sinon,
ajoutez un forfait à votre panier.
(voir tarif)
ou souscrivez un
abonnement illimité
(voir tarif) aux archives de la revue Fiches pratiques de l'administration territoriale.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)
Financement
Service civique
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association