Nous souhaiterions savoir quel type de contrat de travail s'applique... - Nous souhaiterions savoir quel type de contrat de...

Nous souhaiterions savoir quel type de contrat de travail s'applique...

Question : Nous souhaiterions savoir quel type de contrat de travail s'applique à des conférenciers qui sont par ailleurs fonctionnaires, donc salariés. Ces personnes peuvent-elles percevoir des honoraires ou doit-on leur faire une feuille de salaire ? Jusqu'à aujourd'hui, nous n'avons jamais reçu de réponses claires, chaque association faisant, semble-t-il, comme elle veut. Est-ce normal ?

Réponse : NON, ce n'est pas normal, même si c'est effectivement fréquent. L'intervention d'un conférencier, fut-il fonctionnaire, ne fait pas exception aux règles du droit social et fiscal. Deux cas de figure sont à considérer.
Soit l'intervenant a un statut de travailleur indépendant ou de profession libérale et il peut établir une facture d'honoraires à l'association pour sa prestation. Dans ce cas, l'association ne fait que régler la facture, l'intervenant effectuant lui-même les déclarations sociales et fiscales nécessaires. L'association doit impérativement s'assurer que l'intervenant est inscrit comme travailleur indépendant, l'organisme collecteur de ses cotisations devant être mentionné sur sa facture.
Soit l'intervenant n'a pas ce statut et l'association ne peut que lui établir un contrat à durée déterminée, de la durée de l'intervention, et une feuille de paye.
Elle doit alors effectuer toutes les démarches et déclarations nécessaires à cette embauche. Notez au passage qu'un fonctionnaire ne peut exercer une autre activité salariée qu'avec l'autorisation de sa hiérarchie.
Pour en savoir plus : "L'embauche et la gestion du personnel dans les associations", Henri Busnel, La Péniche, GPA9.

Origine : Ressources Humaines > Salaires