Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques
Dans le cadre de la déduction des frais inhérents à l'emploi, les salariés ont la faculté de demander la déduction de leurs frais réels.
Les dépenses relatives à l'utilisation d'une automobile, d'un vélomoteur, d'un scooter ou d'une moto peuvent être évaluées par l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par l'administration.
Ce barème ne peut être utilisé que pour les véhicules dont le salarié lui-même ou, le cas échéant, son conjoint, est personnellement propriétaire. Il peut également être utilisé pour les véhicules dont le salarié est copropriétaire (cas notamment des partenaires d'un pacte civil de solidarité, lorsque le véhicule a été acquis par l'un ou l'autre partenaire après la conclusion du pacte et qu'il est donc présumé, en application de l'article 515-5 du code civil, indivis par moitié si l'acte d'acquisition n'en dispose autrement).
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location avec option d'achat, ni en cas d'utilisation d'un véhicule prêté.
Le barème kilométrique prend en compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais d'achat des casques et protections, frais de réparation et d'entretien, dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d'assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème publié ci-après. Il s'agit notamment :
- des frais de garage, qui sont essentiellement constitués par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou moins longue durée). En revanche, l'affectation du garage de l'habitation principale à un véhicule qui fait l'objet d'une utilisation professionnelle ne justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ;
- des frais de péage d'autoroute ;
- des intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle.
Les contribuables doivent alors déduire des frais exposés la part correspondant à l'usage privé qu'ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par l'ensemble des véhicules pour déterminer les frais d'utilisation correspondants.
Pour l'imposition des revenus de l'année 2008 (frais engagés en 2009), voici le barème :
| Puissance administrative | Jusqu'à 5 000 km | De 5 001 à 20 000 km | Au-delà de 20 000 km |
| 3 CV | d x 0,387 | (d x 0,232) + 778 | d x 0,271 |
| 4 CV | d x 0,466 | (d x 0,262) + 1 020 | d x 0,313 |
| 5 CV | d x 0,512 | (d x 0,287) + 1 123 | d x 0,343 |
| 6 CV | d x 0,536 | (d x 0,301) + 1 178 | d x 0,360 |
| 7 CV | d x 0,561 | (d x 0,318) + 1 218 | d x 0,379 |
| 8 CV | d x 0,592 | (d x 0,337) + 1 278 | d x 0,401 |
| 9 CV | d x 0,607 | (d x 0,352) + 1 278 | d x 0,416 |
| 10 CV | d x 0,639 | (d x 0,374) + 1 323 | d x 0,440 |
| 11 CV | d x 0,651 | (d x 0,392) + 1 298 | d x 0,457 |
| 12 CV | d x 0,685 | (d x 0,408) + 1 383 | d x 0,477 |
| 13 CV et plus | d x 0,697 | (d x 0,424) + 1 363 | d x 0,492 |
(d représente la distance parcourue)
Pour les deux roues dont la cylindrée est inférieure à 50 cm3
| Jusqu'à 2 000 km | De 2001 à 5000 km | Au-delà de 5000 km |
| d x 0,254 | (d x 0,061) + 386 | d x 0,138 |
(d représente la distance parcourue)
Pour les deux roues dont la cylindrée est supérieure à 50 cm3
| Puissance | Jusqu'à 3 000 km | De 3 001 à 6 000 km | Au-delà de 6 000 km |
| 1 ou 2 CV | d x 0,318 | (d x 0,080) + 714 | d x 0,199 |
| 3, 4 ou 5 CV | d x 0,378 | (d x 0,066) + 936 | d x 0,222 |
| Plus de 5 CV | d x 0,489 | (d x 0,063) + 1 278 | d x 0,276 |
d représente la distance parcourue
Il faut noter que l'association peut avoir son propre barème, mais il ne doit pas être supérieur à celui du fisc. Pensez à noter sur vos notes de frais, l'objet du déplacement, la date, les lieux de départ et d'arrivée et le nombre de kilomètres.
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