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Quorum, majorité, procuration... Quelles règles choisir ?

Article du numéro 118 - 01 avril 2010 Vie pratique La loi de 1901 ne comporte aucune condition contraignante en ce qui concerne les conditions de délibération des organes décisionnaires. Mais le bon fonctionnement d'une association relève très souvent de la capacité de cette dernière à intégrer statutairement un « schéma décisionnel » efficace et n'ouvrant que très peu d'espace à la contestation ultérieure. À chaque association d'évaluer son propre mode de fonctionnement afin de déterminer les règles statutaires qui lui sont les mieux adaptées. La tenue régulière d'une assemblée générale nécessite au préalable que l'association connaisse très exactement le nombre de membres qui la composent ainsi que leurs qualités respectives (membres actifs, membres d'honneur, etc.). De la même façon, il importe de connaître les prérogatives attachées à chacune de ces catégories de membre... Tous les articles du numéro 118

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