Associations mode d'emploi > Documentation > Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons

Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons

Fiche pratique

Les reçus de dons ouvrent droit, sous certaines conditions, à réduction fiscale pour les donateurs. Mais toutes les associations ne peuvent pas en délivrer. Pour savoir si vous êtes concernés, vous pouvez utiliser la procédure de rescrit fiscal. L'appréciation des services fiscaux dépendra de la clarté de vos réponses.
Pour pouvoir délivrer des reçus de dons ouvrant droit à réduction fiscale, l'association doit être d'« intérêt général ». Cette notion fiscale correspond à quatre critères...

Associations mode d'emploi numéro 118 (Avril 2010)

Contenu réservé

- Pour accéder à ce document, si vous l'avez déjà acheté ou que vous avez un forfait de téléchargement :


Je suis déjà inscrit sur Associations mode d'emploi ou sur un autre site du groupe Territorial (territorial.fr ou acteursdusport.fr), et j'utilise les mêmes codes d'accès.

Afin de bénéficier des services d'Associations mode d'emploi, je dois créer un compte sur lequel je pourrai: gérer mes newsletters, accéder à mes abonnements, consulter mes revues numériques et bien plus encore...


Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.


(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :