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Association mode d'emploi > Actualité associative > Quelle démocratie pour les associations ?

Quelle démocratie pour les associations ?

Le fait du mois

Avec la circulaire du Premier ministre en date du 16 janvier 2010, le « fonctionnement démocratique » de l'association deviendra obligatoire pour toutes les associations qui souhaiteront obtenir un agrément d'un ministère. Des critères précis ont été retenus. Au-delà, les associations doivent se poser la question de la forme de démocratie qu'elles souhaitent mettre en place.
Les règles de fonctionnement démocratique des associations ont été posées dans la charte signée par le Premier ministre et le président de la CPCA en 2001, à l'occasion du 100e anniversaire de la loi 1901...

Associations mode d'emploi numéro 118 (Avril 2010)


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