Les contrôles relatifs aux fonds européens

Les contrôles relatifs aux fonds européens

Alerte Les associations qui bénéficient d'une aide des fonds structurels européens sont susceptibles d'être soumises à deux types de contrôle : le contrôle de service fait (CSF) et le contrôle d'opérations. Des contrôles rigoureux mais qui visent surtout à savoir si la subvention a été utilisée conformément à son objet. Les contrôles sont régis par des règlements communautaires. Les deux principaux sont le règlement portant dispositions générales sur les fonds structurels CE n°1083/2006... Associations mode d'emploi numéro 118 (Avril 2010)

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