Fiche article
Associations mode d'emploi
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Le n°1 de la presse associative
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A partir de : |
Les contrôles relatifs aux fonds européens
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Article du numéro 118 - 01 avril 2010
Les associations qui bénéficient d'une aide des fonds structurels européens sont susceptibles d'être soumises à deux types de contrôle : le contrôle de service fait (CSF) et le contrôle d'opérations. Des contrôles rigoureux mais qui visent surtout à savoir si la subvention a été utilisée conformément à son objet.
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