Base documentaire

Partie 7 Ressources humaines

I • Bénévolat

A - Le bénévolat et les remboursements de frais

Attention
Il persiste un certain flou juridique sur les divers cas de figure où un bénévole cumule une fonction de dirigeant et la perception d’une rémunération dans une même association.
>> Sur cette question extrêmement délicate, reportez-vous impérativement à la fiche 7.I.D - Le cumul d’une fonction d’administrateur et d’une rémunération dans une même association.

1. Aucune rémunération

a) Bénévolat : aucune rémunération permise

Le bénévolat se caractérise par la participation d’une personne au fonctionnement de l’association, sans qu’elle ne perçoive, en contrepartie, aucune rémunération sous quelque forme que ce soit.

C’est-à-dire que le bénévole ne peut en aucun cas prétendre, dans le cadre de sa participation au fonctionnement de l’association, à ce qui s’apparenterait à un paiement du travail accompli.

Sont donc exclus :

- salaires ou gains ;

- indemnités de toute nature ;

- primes...

2. Remboursements de frais possibles

3. Modalités fiscales pour l’association

4. Modalités fiscales pour le bénévole

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