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Notre association, qui emploie une personne, bat de l'aile et...
Notre association, qui emploie une personne, bat de l'aile et nous souhaiterions, plutôt que de la dissoudre, la mettre en sommeil. Est-ce possible et comment procéder ?
Oui. Si vous ne souhaitez pas dissoudre l'association, aucune formalité ne vous incombe vis-à-vis de la préfecture. Prenez soin de faire valider cette décision en AG. En tant qu'employeur, vous devez procéder au licenciement de votre salarié en suivant la procédure décrite dans ce numéro. Il vous faudra verser la prime pour congés payés non pris et les éventuelles indemnités de licenciements (référez-vous à la convention collective dont vous relevez), régler l'ensemble des charges et cotisations sociales restant dues et signaler aux différents organismes que vous n'employez plus de personnel (à commencer par la direction départementale du travail.
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