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Notre association communale de volley est amenée à effectuer...
Notre association communale de volley est amenée à effectuer de nombreux déplacements. La mairie affirme ne pas pouvoir légalement les prendre en charge : est-ce vrai ?
NON mais. Les déplacements de votre équipe de volley municipale présente un intérêt public local certain. Le Code général des collectivités territoriales stipule que le conseil municipal " règle par ses délibérations les affaires de la commune ". Il peut donc décider d'assumer ou non les coûts de ces déplacements, sans que cela prenne la forme d'une subvention à votre association. En revanche, s'il décide de ne pas le faire, vous n'avez aucun recours, à moins qu'il prenne en charge les frais d'un autre club similaire au vôtre, dérogeant ainsi au principe d'égalité devant le service public.
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