CCAG travaux : modernisation, rééquilibrage et simplification d'un texte vieillissant
CCAG travaux : modernisation, rééquilibrage et simplification d'un texte vieillissant
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Marchés publicsPublié le 1er octobre 2009, le nouveau modèle de cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable aux marchés publics de travaux est entré en vigueur le 1er janvier 20101. Loin d'être synonyme d'un profond remaniement, le nouveau texte apparaît avant tout comme le rajeunissement d'un texte ayant, bon an mal an, rempli son rôle pendant trois décennies tout en supprimant ses imperfections. Les cahiers juridiques numéro 135 (Février 2010) |
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