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Convention pluriannuelle :le contrat de confiance

Article du numéro 117 - 01 mars 2010 Fiche pratique Une nouvelle convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) entre en application. Elle permet aux pouvoirs publics de s'engager à soutenir l'action d'une association pour une durée de 2, 3 ou 4 ans. Elle devrait diminuer les risques de requalification en marché public. Présentée en décembre 2009 lors de la Conférence nationale de la vie associative, le nouveau texte remplace la version annexée à la circulaire du Premier ministre du 16 janvier 2007. La réforme s'applique à la fois... Tous les articles du numéro 117

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