Les articles d'association mode d'emploi

SIRET, une immatriculation indispensable

Article du numéro 117 - 01 mars 2010 Vie pratique À un moment ou un autre de la vie de l'association, on vous demandera votre numéro SIREN ou SIRET. Faites-vous immatriculer sans attendre plutôt que dans l'urgence. Le numéro SIREN sert à identifier les personnes morales. Il est composé de 9 chiffres. Attribué une seule fois, il n'est supprimé que lors de la disparition de l'association. Un second numéro de cinq chiffres... Tous les articles du numéro 117

Forfait de téléchargement

- Si vous avez un abonnement ou un forfait de téléchargement :

J'ai un compte et je me suis déjà inscrit sur un site du groupe Territorial, et j'utilise les mêmes codes d'accès. www.metier-securite.fr www.integrerlafonctionpublique.com www.lettreducadre.fr www.technicites.fr www.territorial.fr www.carrieres-publiques.com www.tessolidaire.com www.modeles-experts.com www.territorial-recrutement.fr www.acteursdusport.fr www.regie-emploi-territorial.fr

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon : Pour visualiser ce document, vous pouvez :

• acheter un forfait de téléchargement d'une valeur au moins égale à 1.5 € : Pour se faire, ajouter un forfait au panier de commande et sélectionner la valeur du forfait et sa quantité (par exemple 3 forfait de 10 € pour atteindre 30 €)
  acheter un forfait de téléchargement. (voir tarif)
• ou bien souscrire à un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? - Associations mode d'emploi - n° 115
• DROIT À L'IMAGE : les conditions d'utilisation des photos et vidéos - Associations mode d'emploi - n° 116
• Êtes-vous sûr de pouvoir délivrer des reçus de dons - Associations mode d'emploi - n° 118
• AG, CA, BUREAU comment les convoquer ? - Associations mode d'emploi - n° 116