Droit au logement : une application encore hésitante
Droit au logement : une application encore hésitante
 |
DébatLa loi du 5 mars 2007 a institué des « droits opposables » au logement (Dalo) et à l'hébergement (Daho). Si leur application rencontre le succès dans la grande majorité des départements ruraux, la situation est différente dans les grandes agglomérations, particulièrement en Ile-de-France. Associations mode d'emploi numéro 117 (Mars 2010) |
Téléchargement
Téléchargez ce texte gratuitement (format pdf, 89.99 Ko)
A découvrir
Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :
- AG, CA, BUREAU comment les convoquer ? - Associations mode d'emploi - n° 116
- Déclarations en préfecture, ÊTES-VOUS À JOUR ? - Associations mode d'emploi - n° 115
- Quelle démocratie pour les associations ? - Associations mode d'emploi - n° 118
- Réforme des collectivités : du changement pour les associations - Associations mode d'emploi - n° 117
Financement
Financement : que peut demander la commune ?
combien de temps garder les papiers association emploi association plan comptable association associations Association subvention association comptabilite des associations siret association association mode d emploi numero siret association status association ame1901 reglement interieur association associations loi 1901 dons aux associations don association