DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, les règles pour y voir clair
DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, les règles pour y voir clair
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Mairie et associationsLa délégation de service public permet à une collectivité de confier la gestion d'un service à un tiers. De nombreuses associations sont concernées. Mais les frontières entre les différents modes de délégation ne sont pas toujours faciles à distinguer. Associations mode d'emploi numéro 116 (Février 2010) |
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