Coopération décentralisée : convention... ou intérêt local

Coopération décentralisée : convention... ou intérêt local

Alerte La cour administrative d'appel de Paris vient de rappeler les règles de l'action des collectivités à l'étranger. Elle implique soit l'existence d'un accord de coopération, soit la démonstration d'un intérêt local. Cette deuxième hypothèse peut parfois permettre de subventionner des associations pour des actions qu'elles souhaitent mener à l'étranger. La Lettre du Cadre Territorial numéro 394 (1er février 2010)

Un article de M Olivier Guillaumont

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