Le projet urbain partenarial : caractéristiques

Le projet urbain partenarial : caractéristiques

Urbanisme et aménagements urbains Le projet urbain partenarial (PUP), créé par l'article 43 de la loi dite « Boutin », n°2009-323 du 25 mars 2009, est un nouvel instrument de financement des équipements publics. À côté du plan d'aménagement d'ensemble et du dispositif de zone d'aménagement concerté, il complète la panoplie à la disposition des collectivités pour prévoir les aménagements nécessaires à leurs évolutions. Passée jusqu'à présent relativement inaperçue, cette loi consacre les relations contractuelles entre puissance publique et partenaires privés, à côté des relations plus habituelles imposées par les textes. La présente fiche détaille les éléments à connaître pour se servir du PUP en toute sécurité juridique. Elle est complétée par la fiche n° 35/17 qui précisera le contenu du contrat tout en donnant un modèle de délibération adapté à une petite collectivité qui souhaite faire financer un équipement de faible importance par un constructeur privé. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 115 (Janvier 2010)

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