Les conditions de location des salles communales à une association
Les conditions de location des salles communales à une association
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Législation - RéglementationCette fiche est consacrée aux possibilités d'attribuer des salles aux associations qui en font la demande. Nous y traitons tout particulièrement du problème des sectes. Fiches pratiques de l'administration territoriale numéro 114 (Décembre 2009) |
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