Les modèles de justice constitutionnelle
Les modèles de justice constitutionnelle
Concours - Apport de connaissancesLa Constitution se définit comme la norme fondamentale d'un système juridique. Elle prime donc les lois et les actes administratifs. Une Constitution peut ne comporter que des règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des pouvoirs publics entre eux. Il s'agit alors d'une Constitution dite « classique ». Elle peut également contenir un corpus de règles relatif au droit et aux libertés des individus. Carrières publiques numéro 1209 (Décembre 2009) |
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