N° 162 du 9 décembre 2009

N° 162 du 9 décembre 2009

Questions nationales - La loi relative à l'organisation et à la régulation des transports ferroviaires - La loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la - Constitution et qui institue la « Question prioritaire de constitutionnalité » - Réforme de l'État : Les directions départementales interministérielles ; Réformer les opérateurs d'État ; Création de l'Établissement public du Palais de la découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie ; Le décret relatif aux conventions d'utilité sociale des organismes d'habitations à loyer modéré - La stratégie nationale de recherche et d'innovation - La politique de l'emploi - La politique de gestion des risques d'inondation Alerte Culture Générale numéro 162 (9/12/2009)

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