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Subvention, appel d'offres, appel à projets, COMMENT VOUS REPÉRER ?

Article du numéro 114 - 01 décembre 2009 Mairie et associations Les règles du jeu entre subvention et marché public, entre appel d'offres et appel à projets se clarifient en droit. Dans la réalité, les frontières ne cessent de se brouiller. Comment être sûr de ne pas être en faute ? Tous les articles du numéro 114

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