LES OBLIGATIONS RELATIVES aux droits d'auteur

LES OBLIGATIONS RELATIVES aux droits d'auteur

Fiche pratique Tout auteur d'une œuvre, quelle que soit sa catégorie, dispose de droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle (CPI) qu'il convient de respecter. Les associations y sont soumises comme les autres, même lorsqu'elles utilisent une œuvre pour des manifestations gratuites ou réservées à leurs membres. Et leur violation est susceptible de constituer une infraction pénale. Associations mode d'emploi numéro 114 (Décembre 2009)

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